J.O. 91 du 17 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07066

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Décret du 16 avril 2004 portant concession de la médaille militaire

NOR : DEFM0400329D


Par décret du Président de République en date du 16 avril 2004, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 4 mars 2003 portant que les concessions du présent décret sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, la médaille militaire est concédée aux anciens militaires dont les noms suivent, titulaires d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif :


Médaille militaire

Avec traitement

(Art. R. 39 et R. 40 du code de la Légion d'honneur

et de la médaille militaire)

PRISONNIER DU VIET-MINH


Gaffric (Roger, Yves), 18 mars 1928, soldat de 1re classe.

Galichet (Claude, Louis, Pierre), 21 septembre 1934, caporal.

Massey (Louis, Ange, Séraphin), 9 décembre 1932, soldat.

Ces concessions comportent l'attribution de la croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs avec palme et annulent les citations antérieures qui ont été attribuées aux intéressés pour les mêmes faits.